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Panorama du domaine réglementaire du patrimoine immobilier

Programme détaillé (sous réserves de modifications)

1er jour
1. Les domaines de référence & les textes majeurs
  • « La réglementation », les référentiels techniques et Qualité (normes, etc.)
  • Les grandes familles d’immeubles (Habitation, Locaux de travail, ERP, IGH),
  • Les types d’obligations
2. Sécurité incendie
  • Les principes de protection contre les risques d’incendie et de panique
3. Les installations techniques ou équipements particuliers, et les obligations qui s’y rattachent
  • Installations électriques, Ascenseurs, portes automatiques, chaufferies, etc.
4. A. L’hygiène, la sécurité et la santé sur les lieux de travail
  • La conception des lieux de travail, l’utilisation des lieux de travail, l’analyse des risques et la prévention
5. B. Les Interventions d’entreprises extérieures
  • Les plans de prévention
  • Le Dossier de Maintenance des lieux de travail
  • Le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
  • Le DIUO
2ème jour
6. La protection de l’environnement
  • ICPE, CFC, déchets, air, assainissement
  • Réglementation Thermique (RT2012, DPE, etc.)
  • Eau, risques majeurs (PPR, PPRT), etc.
7. La protection de la santé
  • Amiante, qualité de l’eau potable, légionelles, air intérieur, plomb, accessibilité, etc.
8. Sécurité juridique et financière
  • Obligations du propriétaire et du bailleur
  • La copropriété
  • Les obligations du donneur d’ordres (commande publique, clauses des contrats de maintenance)
  • Documents d’urbanisme
  • Responsabilités en construction
  • Liberté et information
9. La sûreté
  • Surveillance et gardiennage
  • Sécurité publique
10. Plan d’action (gestion des risques)
  • Les responsabilités civile et pénale
  • Le référentiel réglementaire des actes de gestion et d’exploitation des immeubles
  • Notions de danger et risques
  • Plan d’action : les mises en conformité

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